Adresse : {{ HEAD_OFFICE }}

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N° de TVA intracommunautaire : {{ INTRACO_VAT }}

1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site {{ LEGAL_COMPANY_NAME }}. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et commandes

Description des produits : Les produits sont décrits sur le site avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Commande : La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et paiement.

3. Prix et paiement

Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Modification des prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Modes de paiement : Carte bancaire, ApplePay, GooglePay.

Sécurité : Les paiements sont sécurisés via STRIPE.

4. Livraison

Délais : Les produits sont livrés dans un délai de 8 jours ouvrés après confirmation de la commande (hors week-ends et jours fériés).

Frais de livraison : Ils sont calculés et affichés automatiquement en fonction du type de produit et du lieu de livraison avant la confirmation de commande.

Adresse de livraison : La livraison est effectuée

- à l’adresse indiquée par le client lors de la commande pour les livraisons à domicile

- au point relais sélectionné par le client en cas de choix d'un point relais

- au point de retrait choisi par le client pour le Clic & Collect

Retards : En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

5. Droit de rétractation

Délai : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Modalités : Le client doit notifier sa décision par e-mail à {{ COMPANY_EMAIL }} et renvoyer le produit (le cas échéant) à ses frais (sauf si la livraison était initialement erronée).

Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 15 jours après réception du produit retourné, dans son état d’origine.

6. Garanties légales

Conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 216-1 du Code de la consommation).

Vices cachés : Le client bénéficie de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

7. Responsabilité

La responsabilité de {{ LEGAL_COMPANY_NAME }} ne saurait être engagée en cas de :

Retard ou impossibilité de livraison dû à un cas de force majeure.

Mauvaise utilisation du produit par le client.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter le service client à {{ COMPANY_EMAIL }}. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

10. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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Le [Date de mise à jour]